Rémunération brute

La rémunération brute est la rémunération convenue dans le contrat de travail. C'est la rémunération que le travailleur aurait gagnée s'il n'y avait aucune retenue sociale (sécurité sociale) et s’il n'y avait aucune retenue fiscale (PP)

Comptabilisation

Compte 62 pour tous les membres du personnel avec contrat de travail (6202 rémunération employés ou 6203 rémunérations des ouvriers)

Compte 61 pour tous les intérimaires (compte 617) facture de la société intérimaire. Pas de TVA

Pour les administrateurs, gérant ou autres dirigeant d'entreprise avec statut d'indépendant (619)

Rémunération nette

C'est la rémunération qui est réellement perçue par le travailleur.

Comptabilisation

Cotisation du travailleur et de l'employeur à la sécurité sociale (compte 454)
Précompte professionnel (compte 453)
retenues diverses ( par exemple les saisies ou avances sur rémunération)
Net à payer (compte 455)
Cotisation à la sécurité sociale du travailleur

Cotisation de base

Ouvriers
 Employés
 
13.07% de 108% de la rémunération Brute
 13.07% de la rémunération brute
 

Cotisations spéciales travailleurs

Précompte professionnel

Il varie en fonction de la rémunération brute du travailleur et de sa situation familiale. Prélèvement du Précompte professionnel et de la sécurité sociale à la source par l'employeur mais pour le compte travailleur.

L'employeur a donc trois dettes vis-à-vis de 3 créanciers

Le travailleur -> net à payer
ONSS -> cotisation travailleurs + cotisations employeur
L'administration fiscale -> précompte professionnel

Rémunération coût

C'est le coût du travailleur pour l'employeur à savoir la rémunération brute (charge directe) plus les retenues à charges de l'employeur (charges indirectes: cotisation patronale de la sécurité sociale, autres charges indirectes)

Donc la rémunération coût est égale à la rémunération brute (620) + la cotisation patronale de sécurité sociale (621 et 454) + les autres charges indirectes (622 - 623)

Cotisation patronale de sécurité sociale (621 et 454)

Cotisations de base

Ouvriers
 Employés
 
plus ou moins 40 % de 108% de la rémunération Brute
 Plus ou moins 30% de la rémunération brute
 

Cotisations spéciales

Cotisation de fonds de fermeture, cotisation pour le plan d'accompagnement

Autres charges indirectes

Prime patronale pour assurances extra légales (par exemple assurance hospitalisation groupe (compte 622))
Prime patronale pour assurance légale (par exemple assurance accident de travail (compte 623))
Indemnités pour les frais de déplacement
Quote-part employeur dans les chèques-repas

Rémunérations divers

Obligations mensuelles de l'employeur

Etablissement du relevé des prestations
calcul et paiement de la rémunération nette
Etablissement de la fiche de paie (=détail de la rémunération du travailleur envoyé à celui-ci)
Calcul des cotisations à la sécurité sociale et paiement
Calcul du précompté professionnel et paiement
Pour faire cela beaucoup d' font appel à un secrétariat social!!

Pièces justificatives

Journal de paie ou état des alaires (par département, par personnes)
ECB des différents paiements
Facture du secrétariat social